SARL AU PASSE RETROUVE - SARL au capital de 7500 €
N° SIRET : 452 241 987 00018 - N° TVA Intracommunautaire : FR68452241987
Tél. Port. : + 33 (0)6 77 02 78 13 - E-Mail : contact@brocante06.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Propriété
Ce site est la propriété de la SARL AU PASSE RETROUVE dont le siège est situé au 15 avenue des tignes - Les Comores - 06110 Le Cannet.
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société AU PASSE RETROUVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.
Informatique et liberté
Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés » susvisées toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'information ou de suppression des données la concernant à l'adresse du siège social précisé ci-dessus.
Accès au site
La société AU PASSE RETROUVE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Contact
Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier
électronique : contact@brocante06.fr
Informations relatives aux utilisateurs du site
La société AU PASSE RETROUVE peut être autorisée à vous demander des informations personnelles, sur votre état civil et vos références bancaires, afin de faciliter la gestion de votre compte et améliorer l'adéquation des services et se réserve la possibilité de refuser d'abonner un client avec lequel elle aurait eu par le passé des difficultés de règlement de ses factures.
Cette mise en ligne suppose un retraitement d'informations brutes et une incorporation dans sa base par des retraitements manuels.
Commandes
Nous acceptons votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Par le biais de notre boutique en ligne, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Prix, frais de transport et emballage
Les prix sont donnés toutes taxes incluses en France, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sur la boutique. Veuillez noter que les prix mentionnés sur le site lors de votre commande sont donnés en euros pour tous les pays.
La société AU PASSE RETROUVE n'est pas responsable de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation, liée aux variations des taux de change, commissions bancaires, frais de port ou frais de douanes dans le cas de vente et livraison effectuées hors de la communauté Européenne.
Les frais d'expéditions des articles selon les destinations fournies par le client en France ou pour l'étranger sont effectués en PORT DÛ. Un devis concernant le transport sera envoyé au client par e-mail, mentionnant tous les frais.
Tenant compte de la spécificité des articles vendus, ceux ci font l'objet d'un soin particulier dans son mode d'emballage, afin d'assurer le maximum de protection de l'objet livré (protection contre les chocs, humidité, etc) et dépendra du lieu et du mode d’expédition demandé par le client.
L'expédition ne pourra être exécutée qu’après réception d’une confirmation écrite par le client sur le montant des frais qui lui auront été communiqués et après règlement complet enregistré dans nos comptes
.
Paiements et types de paiements
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre la société AU PASSE RETROUVE et vous, client de la société (On entend par client, un client particulier ou un client professionnel).
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement par chèque bancaire (banque domiciliée en France) ou virement bancaire doit correspondre au montant de l’achat augmenté des frais de port et d’emballage et exprimé en euros.
Pour tout paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL AU PASSE RETROUVE. Seuls les clients domiciliés en France peuvent envoyer un chèque.
Tout achat effectué par un client résidant hors de France devra utiliser un paiement par Virement bancaire international.
Au moment de la validation de la commande sur sa boutique, le client se voit proposer les différents modes de paiements, et selon le choix opéré, les informations adéquates s'affichent dans un cadre approprié.
Livraisons
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs
Retours
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les ouvrages retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine, accompagné des indications de n° de facture, de vos coordonnées et de la raison seront échangés ou remboursés.
Au terme du délai de 7 (sept) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Adresse de retour : SARL AU PASSE RETROUVE - 15 AVENUE DES TIGNES - LES COMORES - 06110 LE CANNET (FRANCE)
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous pouvons être amenés à les transmettre à nos partenaires, fournisseurs, prestataires ou affiliés.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous adresser un e-mail à l'adresse contact@brocante06.fr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la SARL AU PASSE RETROUVE et son client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises la plus proche du siège social de la SARL AU PASSE RETROUVE.
Fait à Le Cannet, le 23 mars 2010